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SmartDPE.com propose des services d'analyse de DPE, de conseil en rénovation énergétique et d'accompagnement vers une meilleure performance énergétique. Les prestations peuvent inclure une analyse de dossier, des recommandations personnalisées, et un suivi digital du projet.
La commande s'effectue en ligne via le formulaire présent sur le site. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un récapitulatif par email à la validation de la commande. La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement.
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Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du consommateur.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Il est responsable des documents transmis, notamment le rapport DPE. Toute fausse déclaration pourra entraîner l'annulation de la commande sans remboursement.
SmartDPE.com s'engage à fournir ses services avec diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des recommandations ou en cas d'informations erronées transmises par le client.
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité dans les Mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille.